Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Jennifer Bardy
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03378413

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-15:44:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-03378413 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03378413 , version 1

Citer

Jennifer Bardy. Aspects comptables et fiscaux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Maxime BOUL et Rémi RADIGUET. Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire - Regards sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection Colloques & Essais, 2021. ⟨hal-03378413⟩

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