Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)

Guillaume Drouot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783769
  • IdRef : 18573622X
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : mercredi 13 octobre 2021-15:00:30

Dernière modification le : mardi 21 décembre 2021-12:18:02

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Dates et versions

hal-03376472 , version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03376472 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas). Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017, 979-10-90429-94-9. ⟨hal-03376472⟩

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