L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel
Résumé
Le système d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme résulte d’une lente évolution, révélant les influences mutuelles entre terrorisme et droit des assurances. Si la pratique assurantielle a fortement influencé le régime d’indemnisation retenu en 1986 – lequel réalise aujourd’hui une répartition des rôles entre solidarité nationale et assurance privée –, la recrudescence des actes terroristes ces dernières années a eu pour effet de souligner les insuffisances du système actuel et de remettre en question sa pérennité financière.