« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

« La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372479 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372479 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) ». Bulletin juridique des assurances, 2017. ⟨hal-03372479⟩
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