Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2017
Rodolphe Bigot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03372479
Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-18:16:34
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03372479 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) ». Bulletin juridique des assurances, 2017. ⟨hal-03372479⟩
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