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Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03372476
Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-18:13:43
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03372476 , version 1
Citer
Rodolphe Bigot. « L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances », note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070. Bulletin juridique des assurances, 2018. ⟨hal-03372476⟩
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