« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

« L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
CV

Domaines

Droit

Rodolphe Bigot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03372431

Soumis le : dimanche 10 octobre 2021-17:42:01

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03372431 , version 1 (10-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03372431 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages », sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03372431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More