« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

« Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03368685 , version 1 (06-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03368685 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir », sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03368685⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More