Les animaux « nuisibles » en Droit : permanence, évolutions… et contingence(s) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Pest species in Law : Permanence, Evolution... and Contingency(ies)

Les animaux « nuisibles » en Droit : permanence, évolutions… et contingence(s)

Simon Jolivet

Résumé

The deletion of the expression "malicious or pest species" in the Environmental Code, replaced by the periphrase "species likely to cause damage", does not deprive legal reflection on pest species of its purpose. Beyond the terminological change, the legal status of "ex-pest" was not really modified in substance either by the "Biodiversity" law of August 8, 2016, or by its application decree of June 28, 2018. However, it has undergone very large changes over the past century. Our approach to this subject is resolutely diachronic: it is a matter of illuminating positive law in the light of the historical foundations that are still very present, albeit underlying, while showing the ruptures. These have led to the compatibility, at least to a certain extent, of the law on the destruction of pests with France's international environmental obligations. A key to reading the law is proposed: that of a dialectic between the permanence and the evolution of the law on "pests". What remains is the existence of one (or more precisely several) rights to destroy certain wild animals. What is evolving are the conditions of intervention of the destruction: the increasing supervision of the methods of classification and destruction of the animals concerned. The panorama would, however, be incomplete without highlighting the contingencies involved in classifying animal species as harmful; they call into question the identity or identities of the harmful animal, which in some respects seems to be subject to more fluctuations than a truly linear evolution.
La suppression de l’expression « animaux malfaisants ou nuisibles » dans le code de l’environnement, remplacée par la périphrase « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », ne prive pas de son objet une réflexion juridique sur les animaux nuisibles. Au-delà du changement terminologique, le statut juridique des « ex-nuisibles » n’a pas été véritablement modifié sur le fond ni par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016, ni par son décret d’application du 28 juin 2018. Toutefois, il a connu de très grandes modifications au cours du siècle passé. Notre approche, pour traiter ce sujet, est résolument diachronique : il s’agit d’éclairer le droit positif à l’aune des fondements historiques encore bien présents, bien que sous-jacents, tout en montrant les ruptures. Elles ont conduit à rendre compatible, en tout cas dans une certaine mesure, le droit de la destruction des nuisibles par rapport aux obligations environnementales internationales de la France. Une clé de lecture est proposée : celle d’une dialectique entre la permanence et les évolutions du droit des « nuisibles ». Ce qui perdure, c’est l’existence d’un (ou plus exactement de plusieurs) droit(s) de destruction de certains animaux sauvages. Ce qui évolue, ce sont les conditions d’intervention de la destruction : l’encadrement croissant des modalités de classement et de destruction des animaux concernés. Le panorama serait cependant incomplet si n’étaient mises en lumière les contingences de la qualification des espèces animales comme nuisibles ; elles interrogent la ou les identités de l’animal nuisible, qui à certains égards semble(nt) connaître plus de fluctuations qu’une évolution réellement linéaire.
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Dates et versions

hal-03362411 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03362411 , version 1

Citer

Simon Jolivet. Les animaux « nuisibles » en Droit : permanence, évolutions… et contingence(s). Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc. Les animaux, LGDJ / Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.425-446, 2020, 978-2-38194-002-1. ⟨hal-03362411⟩
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