Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2020
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03356004
Soumis le : lundi 27 septembre 2021-16:22:22
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03356004 , version 1
Citer
Thibaut de Berranger. Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe. Code constitutionnel 2021, 2020. ⟨hal-03356004⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements