Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2015

Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ?

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540
Droit et changement social

Mots clés

loi NOTRe

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03355477

Soumis le : lundi 27 septembre 2021-13:57:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03355477 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Les nouvelles compétences locales à l’issue de la loi NOTRe : quelle simplification ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, III (106), pp.40-46. ⟨hal-03355477⟩

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