L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2019

L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?

Lauren Blatiere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063486
Université de Nantes
Droit et changement social

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Citer

Lauren Blatiere. L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 5, pp.1267-1297. ⟨hal-03349560⟩

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