« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.)

Benjamin Ricou
Equipe de droit public de Lyon
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03349044

Soumis le : lundi 20 septembre 2021-11:15:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349044 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349044 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.). JurisClasseur Procédures fiscales, 2020. ⟨hal-03349044⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LEMANS UDL THEMIS-UM EDPL
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More