A propos d'un inédit familier : le contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

A propos d'un inédit familier : le contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347790 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347790 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Jacob. A propos d'un inédit familier : le contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire. Les Petites Affiches, 2020, 409e année (n° 85). ⟨hal-03347790⟩
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