À propos du comité central d'entreprise : caducité de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral, Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 14-15.817 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

À propos du comité central d'entreprise : caducité de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral, Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 14-15.817

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. À propos du comité central d'entreprise : caducité de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral, Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 14-15.817. La Semaine juridique. Social, 2015, 21, pp.43-45. ⟨hal-03342703⟩

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