Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928. La Semaine juridique. Social, 2016, 43, pp.27-28. ⟨hal-03342527⟩

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