Réintégration d'un salarié en exécution d'une décision judiciaire : pas de nouvelles relations contractuelles entre les parties, Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-29.094 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Réintégration d'un salarié en exécution d'une décision judiciaire : pas de nouvelles relations contractuelles entre les parties, Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-29.094

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Réintégration d'un salarié en exécution d'une décision judiciaire : pas de nouvelles relations contractuelles entre les parties, Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-29.094. La Semaine juridique. Social, 2016, 43, pp.28-30. ⟨hal-03342526⟩

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