Protection des candidats aux élections et licenciement collectif : information de l'employeur, Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12.724 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Protection des candidats aux élections et licenciement collectif : information de l'employeur, Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12.724

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Protection des candidats aux élections et licenciement collectif : information de l'employeur, Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-12.724. La Semaine juridique. Social, 2016, 25, pp.28-29. ⟨hal-03342525⟩

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