Élections partielles : tous les postes vacants sont concernés, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15- 19.866 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Élections partielles : tous les postes vacants sont concernés, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15- 19.866

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Élections partielles : tous les postes vacants sont concernés, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15- 19.866. La Semaine juridique. Social, 2016, 41, pp.24-24. ⟨hal-03342519⟩

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