Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2020

Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne

Léa Navel
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Soumis le : dimanche 5 septembre 2021-22:24:32

Dernière modification le : jeudi 10 novembre 2022-17:09:19

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Citer

Léa Navel. Précisions sur les motifs pouvant justifier le refus d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne. Revue du droit de l'Union européenne, 2020, 2-3, pp.282-286. ⟨hal-03335072⟩

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