Consentement à l'impôt (histoire du) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2010

Consentement à l'impôt (histoire du)

Résumé

Le consentement à l'impôt est un principe selon lequel l'impôt ne peut être juridiquement valablement prélevé si son redevable n'a pas manifesté son accord. L'histoire de son établissement est directement au coeur de l'instauration du parlementarisme et de l'Etat constitutionnel moderne. Ce qui n'était au Moyen Age qu'une théorie de résistance au pouvoir du prince a été juridiquement consacré par les textes révolutionnaires des XVII e et XVIII e siècles toujours appliqués.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
BIN_Consentement à l_impôt_SFFP_2010.pdf (452.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03334698 , version 1 (04-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03334698 , version 1

Citer

Fabrice Bin. Consentement à l'impôt (histoire du). 2010. ⟨hal-03334698⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
58 Consultations
89 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More