Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS, Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15- 17.200. La Semaine juridique. Social, 2016, 30, pp.44-46. ⟨hal-03328625⟩

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