Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913)

Paul Véron
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Droit et changement social

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Paul Véron. Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 85, pp.748. ⟨hal-03327891⟩

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