Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) » (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel Année : 2018

Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) » (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689)

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327890 , version 1 (27-08-2021)

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  • HAL Id : hal-03327890 , version 1

Citer

Paul Véron. Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) » (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689). Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2018, 61, pp.41-45. ⟨hal-03327890⟩
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