Quelle compétence du juge judiciaire pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé ? , Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.860 et Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.138 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Quelle compétence du juge judiciaire pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé ? , Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.860 et Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.138

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03327660

Soumis le : vendredi 27 août 2021-13:33:38

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-08:58:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327660 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327660 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Quelle compétence du juge judiciaire pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé ? , Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.860 et Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-26.138. La Semaine juridique. Social, 2018, 35, pp.37-40. ⟨hal-03327660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More