Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272)

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327463 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327463 , version 1

Citer

Paul Véron. Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 88, pp.208-210. ⟨hal-03327463⟩
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