Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2019

Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689)

Paul Véron
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  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-11:25:57

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Citer

Paul Véron. Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689). Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, 187, pp.3. ⟨hal-03327460⟩

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