À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2016

À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?

Résumé

Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus tard, c’est désormais ancré au sein du paysage institutionnel que le Défenseur des droits remettait en février dernier son rapport annuel d’activité au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’instar des précédents, ce rapport décline de manière détaillée les actions conduites au cours de l’exercice 2015, caractérisé notamment par le renforcement des collaborations institutionnelles, la forte augmentation des saisines liées à la déontologie des forces de sécurité ou encore la montée en puissance du département « Promotion de l’égalité et accès aux droits ». De surcroît, à l’heure du bilan quinquennal, il fournit l’occasion d’une interrogation sur les enjeux stratégiques qui semblent façonner l’avenir de sa mission.

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Citer

Robin Medard Inghilterra. À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?. La Revue des droits de l'Homme, 2016, pp.2080. ⟨10.4000/revdh.2080⟩. ⟨hal-03322555⟩
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