Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile

Sophie Garnier
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03318616

Soumis le : mardi 10 août 2021-14:22:21

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Dates et versions

hal-03318616 , version 1 (10-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318616 , version 1

Citer

Sophie Garnier. Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2018, 132, pp.5. ⟨hal-03318616⟩

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