La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017)

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : mardi 27 juillet 2021-15:47:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03301629 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017). La Semaine juridique. Social, 2017, 40, pp.17-42. ⟨hal-03301629⟩

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