La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017)

Jean-Yves Kerbourc’h
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03301629 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03301629 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. La refonte des institutions représentatives du personnel (ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017). La Semaine juridique. Social, 2017, 40, pp.17-42. ⟨hal-03301629⟩
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