Modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03299616

Soumis le : lundi 26 juillet 2021-15:41:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03299616 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique. La Semaine juridique. Social, 2018, 2, pp.3-7. ⟨hal-03299616⟩

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