"La nature juridique du désistement", note sous C.A.A. Lyon, Plén., 20 déc. 2007, Époux Michaud - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"La nature juridique du désistement", note sous C.A.A. Lyon, Plén., 20 déc. 2007, Époux Michaud

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03287782 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03287782 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "La nature juridique du désistement", note sous C.A.A. Lyon, Plén., 20 déc. 2007, Époux Michaud. in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, pp.211-213, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03287782⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More