"L’encadrement du désistement d’un déféré préfectoral", note sous T.A. Lyon, 6 fév. 1984, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes ; T.A. Lyon, 10 juill. 1984, Commissaire de la République de l’Ardèche - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"L’encadrement du désistement d’un déféré préfectoral", note sous T.A. Lyon, 6 fév. 1984, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes ; T.A. Lyon, 10 juill. 1984, Commissaire de la République de l’Ardèche

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-20:00:14

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Cédric Meurant. "L’encadrement du désistement d’un déféré préfectoral", note sous T.A. Lyon, 6 fév. 1984, Commissaire de la République de la Région Rhône-Alpes ; T.A. Lyon, 10 juill. 1984, Commissaire de la République de l’Ardèche. in Les grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexisnexis, pp.201-204, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03287781⟩

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