Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03287017 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03287017 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! : note sous CAA Marseille, 9 avr. 2021, n° 18MA03151, D. et B. c./ Cne de Cap d'Ail. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 29, pp.2233. ⟨hal-03287017⟩

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