Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : jeudi 15 juillet 2021-12:19:04

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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  • HAL Id : hal-03287017 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales !. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 29, pp.2233. ⟨hal-03287017⟩

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