Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaire de la décision de la Cour suprême de justice de la nation argentine du 3 mai 2017, CSJ 512/2013 (49-R)/CS1, Ryser, Walter Adolfo c/ Universidad Nacional de Catamarca.

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Droit

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https://hal.science/hal-03283067

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-16:12:30

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03283067 , version 1 (09-07-2021)

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Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2018, pp.549 - 559. ⟨hal-03283067⟩

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