Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Lise BARAT-STRANIERI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03282918

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-15:21:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282918 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282918 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile. La Semaine juridique. Social, 2020, pp.2002. ⟨hal-03282918⟩

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