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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2015

La personnalité juridique et le cas de l’absent : le principe de l’unicité du patrimoine n’a pas dit son dernier mot

Kouroch Bellis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067855

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Droit Histoire
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BELLIS Kouroch (2015, RJO) Personnalité juridique, absence et patrimoine.pdf (394.41 Ko) Télécharger le fichier
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hal-03279943 , version 1 (06-07-2021)

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Citer

Kouroch Bellis. La personnalité juridique et le cas de l’absent : le principe de l’unicité du patrimoine n’a pas dit son dernier mot. Revue juridique de l'Ouest , 2015, 28 (1), pp.9-46. ⟨10.3406/juro.2015.4840⟩. ⟨hal-03279943⟩
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