"Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03275283

Soumis le : mercredi 30 juin 2021-21:04:07

Dernière modification le : jeudi 16 décembre 2021-14:15:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03275283 , version 1 (30-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03275283 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Le référé mesure-utiles est-il assez utile ?". colloque La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Bilan critique d'une réforme exemplaire, Caroline Lantero, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232-UCA, Jun 2021, [ en ligne ], France. p. 665 sq. ⟨hal-03275283⟩

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