Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée

Marie Mesnil

Résumé

Cet article analyse, à l’aune des évolutions législatives récentes tenant à la démédicalisation de la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil et à la remise en cause du paradigme thérapeutique en matière d’assistance médicale à la procréation, la question de la parenté des personnes trans. Il s’agit de montrer que le sexe fait l'objet de deux lectures – l’une, juridique en fonction de l’état civil et l’autre, biologique, au regard des organes reproducteurs – qui peuvent désormais ne pas être en adéquation. C'est précisément dans cette situation que l’accès à l’AMP des personnes trans est rendu incertain et cette incertitude résulte en particulier de l’incurie du législateur qui n'a pas prévu, dans la loi du 18 novembre 2016, ce qu’il en serait de l’établissement de la filiation pour les enfants nés après le changement de la mention du sexe à l'état civil de leur parent.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03271504 , version 1 (25-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03271504 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée. Marie-Xavière Catto; Julie Malzaleigue-Labaste; Laurence Brunet. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-539-9. ⟨hal-03271504⟩
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