Les cessions gratuites de biens entre personnes publiques. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les cessions gratuites de biens entre personnes publiques.

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

Propriété publique

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03268033

Soumis le : mardi 22 juin 2021-22:22:24

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03268033 , version 1 (22-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03268033 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Les cessions gratuites de biens entre personnes publiques.. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, dir. C. Chamard-Heim, C. Meurant, Ch. Testard et E. Untermaier-Kerléo, LexisNexis, pp.53, 2021. ⟨hal-03268033⟩

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