Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue I2D – Information, données & documents Année : 2016

Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

Sylvie Nérisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051877
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
IUT Bordeaux Montaigne

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Droit

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Citer

Sylvie Nérisson. Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.25-26. ⟨hal-03265727⟩

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