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Article Dans Une Revue I2D – Information, données & documents Année : 2016

Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03265727 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03265727 , version 1

Citer

Sylvie Nérisson. Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. I2D – Information, données & documents, 2016, 53, pp.25-26. ⟨hal-03265727⟩
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