Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié.

Jean-Luc Pierre
Centre du droit de l'entreprise

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Soumis le : lundi 14 juin 2021-14:32:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Citer

Jean-Luc Pierre. Conséquences, au regard de l'impôt sur les sociétés, de la valorisation d'un fonds de commerce dans une association dont le caractère lucratif des opérations est identifié.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03259772⟩

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