Petit éloge de la lenteur administrative
Résumé
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant le code du domaine de l’État et relatif aux cessions gratuites de biens mobiliers
Article Dans Une Revue
Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03245978
Soumis le : mercredi 2 juin 2021-10:22:49
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03245978 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Petit éloge de la lenteur administrative. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.92. ⟨hal-03245978⟩
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