Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03245895

Soumis le : mercredi 2 juin 2021-09:52:40

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245895 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245895 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.134-135. ⟨hal-03245895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More