Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile

Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100571

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245151 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245151 , version 1

Citer

Sylvain Bernard. Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile : précisions sur le bénéfice du crédit d'impôt et le passif successoral. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 35, pp.act. 696. ⟨hal-03245151⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More