Les modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée des enfants sont déclarées conformes à la Constitution. Le Conseil valide notamment l'exclusion de la prise en compte de la pension alimentaire pour déterminer si un des parents a la charge principale d'un enfant. Ce faisant, il s'en remet à la position prise par l'administration fiscale et le juge ordinaire, les sages ayant limité le champ de la question posée tout adoptant une approche purement abstraite. Cette décision témoigne alors de la limite du potentiel contentieux de la QPC en matière fiscale.