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CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics "
Année : 2011
LOIC LEVOYER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03241170
Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:44:12
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03241170 , version 1
Citer
Loïc Levoyer. La fiscalité des baux emphytéotiques administratifs. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2011. ⟨hal-03241170⟩
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