Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques

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https://hal.science/hal-03240118

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-22:58:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

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Dates et versions

hal-03240118 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240118 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-03240118⟩

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