Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03240118 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240118 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-03240118⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More