La variété des applications du principe de subsidiarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

La variété des applications du principe de subsidiarité

Résumé

Organisés autour du principe de subsidiarité, l’éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur – voire à la composition – de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L’appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d’une prestation à l’autre. Dans le cas de l’ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d’assouplissement ou d’aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03218199 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03218199 , version 1

Citer

Roméo Fontaine, Bertrand Fragonard. La variété des applications du principe de subsidiarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 2, pp.310-328. ⟨hal-03218199⟩
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