Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212985 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212985 , version 1

Citer

Anne-Marie Oliva. Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°36, pp.18-19. ⟨hal-03212985⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More